oyant

oyant

⇒OYANT, subst. masc.
DR. CIVIL. Celle des parties qui reçoit un compte ou celle à laquelle il est dû (d'apr. Encyclop. jur. Dalloz, Paris, Rép. de procédure civile et comm., t.1, 1955, p.633). Anton. rendant. Le compte de tutelle se rend aux dépens des oyants (Ac.).
♦Oyant(-)compte (plur. des oyants(-)compte). Même sens. Tout traité qui pourra intervenir entre le tuteur et le mineur devenu majeur, sera nul, s'il n'a été précédé de la reddition d'un compte détaillé, et de la remise des pièces justificatives; le tout constaté par un récépissé de l'oyant-compte, dix jours au moins avant le traité (Code civil, 1804, art. 472, p.87).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. Av. 1370 oïant subst. «auditeur» (JEAN D'ARKEL ds JEAN LE BEL, Li Ars d'Amour, éd. J. Petit, t.1, p.289), ne subsiste que comme terme jur., att. dep. FUR. 1690. Part. prés. substantivé de ouïr. Fréq. abs. littér.:11.

oyant, ante [ɔjɑ̃, ɑ̃t] n.
ÉTYM. 1690; p. prés. du v. ouïr.
❖
♦ Dr. (procéd.). || Oyant compte : celle des parties à laquelle un compte est présenté. || L'oyant compte et le rendant compte. || Les oyants compte.
0 Tout traité qui pourra intervenir entre le tuteur et le mineur devenu majeur, sera nul, s'il n'a été précédé de la reddition d'un compte détaillé, et de la remise des pièces justificatives, le tout constaté par un récépissé de l'oyant compte, dix jours au moins avant le traité.
Code civil, art. 472.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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